Conditions Générales d'Utilisation
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1. Accès et Utilisation du Service
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2. Inscription au Compte
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3. Contenu Utilisateur
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4. Services et Paiements (pour les services payants)
- Description des Services : Les descriptions de nos services (ateliers, abonnements, consultations, etc.) sont disponibles sur notre site. Le Salon Littéraire s'efforce de présenter des informations aussi précises que possible.
- Prix et Paiement : Les prix des services sont indiqués sur le site et sont sujets à modification. Tous les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées sur notre plateforme. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables associés à votre utilisation des services.
- Remboursements et Annulations : Les politiques de remboursement et d'annulation spécifiques à chaque service (ateliers, abonnements) seront détaillées sur les pages d'inscription ou de commande correspondantes.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les services fournis par Le Salon Littéraire sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, le code source, ainsi que la compilation de ceux-ci, sont la propriété de Le Salon Littéraire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel ou contenu de notre service, sauf dans les cas expressément autorisés par Le Salon Littéraire.
6. Liens vers des Sites Tiers
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7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes CGU. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
8. Limitation de Responsabilité
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9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le service.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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12 Rue des Canettes, 3rd Floor
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